Les avantages fiscaux

Réduction d'impôts de 50%

Notre entreprise NANTES MULTI SERVICES étant agréée Services à la Personne, vous pourrez bénéficier, selon certaines conditions et selon la Loi de Finances en vigueur, d’une réduction d’impôts de 50% sur les prestations suivantes :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Lavage de vitres
  • Petits travaux de jardinage (ex : tonte de pelouse, taille de haies, nettoyage de massifs…)
  • Prestations de petit bricolage (ex : accrochage tringle à rideaux, montage de meuble…)

Taux réduit de TVA à 10 %

Le taux réduit de TVA à 10% s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans (article 279-0 bis du Code Général des Impôts).

 

Le taux réduit de TVA à 10% s’applique également aux activités de services à la personne suivantes (article 279 du Code Général des Impôts) :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Lavage de vitres
  • Prestations de petit bricolage (ex : accrochage tringle à rideaux, montage de meuble…)

Taux réduit de TVA à 5,5 %

Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration, de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés (article 278-0 ter du Code Général des Impôts).

  

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